Comment le fisc se sert-il des nouvelles technologies pour identifier les constructions qui n'ont pas été déclarées ?
Flexia56 - le 10 Avril 2025
Je me demandais comment l'administration fiscale fait concrètement pour détecter les piscines, agrandissements et autres bâtiments non déclarés. J'ai entendu parler d'IA et de croisements de données, mais j'aimerais bien avoir des exemples plus précis et concrets si quelqu'un a des infos fiables sur le sujet.
Commentaires (9)
C'est une question pertinente. De ce que j'ai pu comprendre, l'administration fiscale utilise principalement deux grands axes pour repérer les constructions non déclarées. Le premier, c'est l'exploitation de l'IA couplée à l'analyse de photos aériennes. L'IA est entraînée à reconnaître certaines formes (piscines, extensions de bâtiments, etc.) sur les images aériennes fournies par l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) ou d'autres sources. Si l'IA détecte une structure suspecte, un agent des impôts prend le relais pour vérifier si elle a bien été déclarée. Il faut savoir que ce système n'est pas parfait, et qu'il génère parfois des faux positifs (une bâche bleue prise pour une piscine, par exemple). Mais il permet un criblage assez efficace du territoire. J'ai lu que cette méthode a permis de détecter plus de 20 000 piscines non déclarées rien qu'en 2022, ce qui représente un gain potentiel de taxe foncière assez conséquent pour les collectivités locales. Le second axe, c'est le croisement de données. Le fisc a accès à un nombre impressionnant d'informations : déclarations de revenus, permis de construire, données cadastrales, informations fournies par les collectivités locales (services d'urbanisme, etc.), et même les réseaux sociaux dans certains cas. En recoupant ces différentes sources, il devient possible de déceler des incohérences. Par exemple, si une personne déclare des revenus importants mais que sa taxe foncière est étonnamment basse par rapport à la valeur de sa propriété, cela peut déclencher un contrôle. Les données issues des demandes de permis de construire sont particulièrement utiles. Un article que j'ai consulté mentionnait une augmentation de 15% des contrôles fiscaux suite à l'automatisation du croisement des données des permis de construire avec les déclarations fiscales. On parle aussi de l'utilisation de techniques de "datamining" pour identifier les profils à risque, même si les détails précis de ces techniques restent assez opaques. Il est important de noter que ces méthodes sont encadrées par la loi, et que les contribuables ont le droit de contester les redressements fiscaux s'ils estiment qu'il y a une erreur. Néanmoins, il est clair que le fisc dispose aujourd'hui de moyens de plus en plus sophistiqués pour traquer les constructions non déclarées.
C'est bien expliqué, mais je pense que tu minimises un peu l'impact des erreurs. Une bâche prise pour une piscine, ok, ça peut arriver. Mais si l'IA se trompe sur la nature d'une extension, par exemple en la confondant avec une véranda démontable, les conséquences peuvent être plus embêtantes pour le propriétaire. Il faut quand même se justifier, et ce n'est pas toujours simple de prouver sa bonne foi face à l'administration.
Je suis d'accord, Flexia56. Même si le système est encadré, la charge de la preuve peut vite devenir un fardeau. Surtout quand on parle de véranda démontable... C'est le genre de situation où l'interprétation du texte de loi devient primordiale, et là, on n'est pas tous égaux.
Pour anticiper, le mieux c'est de faire de la prévention : si vous faites des travaux un peu ambigus (genre véranda démontable 😅 ou aménagement extérieur qui pourrait ressembler à une extension), prenez des photos avant/après et conservez TOUTES les factures. Ça peut servir à prouver votre bonne foi en cas de contrôle. Le fisc adore les preuves concrètes et datées. 😉 Et si vous avez un doute, n'hésitez pas à contacter directement votre centre des impôts pour leur soumettre votre situation, ça peut éviter bien des soucis par la suite. 😇
C'est une bonne idée de prendre des photos, mais je me demande si ça suffit toujours. Les photos peuvent être interprétées, et les factures ne prouvent pas forcément que la construction est bien démontable si c'est le cas. Je pense qu'il faudrait presque un constat d'huissier pour être vraiment tranquille, mais là, on entre dans des frais...
L'idée du constat d'huissier, c'est radical, mais effectivement, ça blinde bien le dossier. 😅 Sinon, une solution moins coûteuse serait peut-être de faire une déclaration auprès de votre mairie avant les travaux. Comme ça, vous avez une trace officielle de vos intentions, même si ce n'est pas un permis de construire. 😉 Ça montre que vous n'avez rien à cacher et ça peut faciliter les choses en cas de contrôle. 🤔
C'est vrai que la déclaration en mairie, c'est une piste intéressante. Ça montre une certaine transparence, une volonté de ne pas contourner les règles. Et puis, ça permet aussi d'avoir un avis, même informel, des services d'urbanisme. Ils peuvent peut-être signaler si le projet pose problème ou pas. Je me demande si, en plus de la déclaration, il ne serait pas judicieux de demander un rescrit fiscal, dans les cas vraiment limites. C'est une procédure qui permet d'interroger l'administration fiscale sur l'interprétation d'un texte de loi dans une situation particulière. C'est plus lourd qu'une simple déclaration, mais ça donne une réponse officielle et opposable à l'administration. Bon, après, il faut que la situation le justifie, hein. Faut pas demander un rescrit pour une cabane de jardin standard ! En tout cas, ce qui me frappe, c'est que toutes ces démarches montrent bien la complexité du système. On en revient toujours à cette histoire d'interprétation des règles. Et c'est là que le bât blesse, parce qu'on n'est pas tous égaux face à la complexité administrative. Ceux qui ont les moyens de se faire accompagner par un avocat fiscaliste seront toujours mieux armés que les autres. C'est un peu injuste, non ? On pourrait imaginer que l'administration fiscale mette en place des outils plus pédagogiques pour aider les contribuables à se conformer aux règles. Des simulateurs, des guides pratiques, des sessions d'information... Au lieu de se focaliser uniquement sur la répression, elle pourrait aussi investir dans la prévention et l'accompagnement. Enfin, je dis ça, c'est peut-être un peu naïf. Mais j'aime bien croire qu'on peut construire une relation de confiance entre les citoyens et l'administration. 🤍
Complètement d'accord avec l'idée du rescrit fiscal dans les cas litigieux. C'est une sécurité non négligeable, surtout quand les textes sont ambigus. Cependant, il faut aussi savoir que le rescrit n'est pas une garantie absolue contre un redressement futur. Si l'administration change d'avis (suite à une évolution de la jurisprudence, par exemple), elle peut remettre en question sa propre décision. C'est rare, mais ça arrive. D'où l'intérêt de bien documenter sa situation et de conserver toutes les preuves possibles, même après avoir obtenu un rescrit favorable.
Bon, je voulais vous donner un petit retour suite à vos conseils. Finalement, j'ai suivi l'idée de Tutu et EtherealBloom54. Avant de commencer les travaux pour ma véranda (démontable, je précise !), j'ai fait une déclaration en mairie, histoire d'être transparente. Ils ont été assez rassurants, m'ont dit que le projet ne posait pas de problème particulier, vu que c'est démontable. J'ai quand même gardé une copie de la déclaration, au cas où. Le rescrit fiscal, j'ai laissé tomber, ça me semblait un peu disproportionné pour une simple véranda. Merci pour vos conseils !